Septembre 2023
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vision Dys.
Cette association a pour objet de sensibiliser différents publics aux troubles dys.
Le siège social est fixé au 12 Chemin du poulet, 01480 Fareins.
La durée de l’association est indéfinie.
L'association se compose de :
Pour adhérer, il faut être âgé d’au moins quinze (15) ans à la date de la demande d’adhésion.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement lors de l’assemblée générale annuelle.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant (spécifique et différent de celui fixé pour les membres actifs) est fixé annuellement lors de l’assemblée générale annuelle.
La qualité de membre se perd par :
La radiation potentielle implique un entretien préalable physique ou distant. Le membre mis en cause pourra être accompagné à titre de défenseur de la personne de son choix. La décision du bureau sera toujours transmise par voie recommandée.
La présente association pourra être affiliée à différentes fédérations traitant d’une manière précise ou générale de l’objet de la présente association et se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Les ressources de l'association comprennent :
L’association n’exercera aucune activité économique conformément à l’Article L442-7 du Code de commerce.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre en présence ou à distance.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Le bureau est composé de :
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.
